Les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences. Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites.
Le dispositif repose principalement sur un système de listes de projets ou d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrent les « documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ou pas. Il existe trois types de liste :
- la liste nationale d'activités encadrées fixée par l'article R414-19 du code de l'environnement, applicable à l'échelle nationale.
- les listes locales arrêtées par le préfet de département ou préfet maritime qui complètent la liste nationale, applicables sur le territoire du département ou de la façade maritime.
Les secondes listes locales, qui encadre des projets/programmes relevant d'un régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000, sont en cours d'élaboration. En Charente-Maritime, la seconde liste locale a été arrêtée par la préfète du département.
