27/05/2015

Etat d'avancement de la restauration de la continuité écologique du Né

Etat d'avancement de la restauration de la continuité écologique du Né
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Le bilan 2014 de l'état d'avancemement de la restauration de la continuité écologique du bassin Charente-Seudre est désormais disponible au téléchargement.

La partie aval du bassin du Né, classée en liste 2 au titre de l'article L214-17 du Code de l’Environnement, fait l'objet, depuis plusieurs années, de travaux pour restaurer la continuité écologique.

Sur les quinze ouvrages présents sur ce secteur, 13 ouvrages ont déjà fait l'objet de travaux pour restaurer la continuité écologique. Sous la conduite du SIAH du Né, la solution la plus souvent retenue consiste à adopter une gestion adaptée des ouvrages et à aménager des bras de contournement permettant aux poissons de remonter le cours d'eau. Les deux ouvrages restants (clapet du Pérat et moulin de Beaulieu) devraient quant à eux être prochainement traités.

 

Etat d'avancement au 31 décembre 2014 de la restauration de la continuité écologique du bassin Charente-Seudre (Source : Cellule Migrateurs)

 

De nouveaux classements des cours d'eau

La révision des classements des cours d’eau de 2013 a permis à la France de mettre en place une nouvelle réglementation en cohérence avec ses engagements communautaires et nationaux.

Ainsi les anciens classements (nommés L432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes qui ont été arrêtées en 2013 par le préfet coordinateur sur le bassin Adour Garonne :

Liste 1

PRESERVER
Des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau :

  • en très bon état écologique;
  • « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière ;
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins

  • Interdiction de construire tout nouvel  obstacle à la continuité écologique, quel que soit l’usage.
  • Prescription de maintien de la continuité écologique lors des renouvellements de concession ou d’autorisation

Liste 2

RESTAURER
Des cours d’eau ou tronçon de cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste, soit en 2018.

 

Source : Cellule Migrateurs, rapport des actions 2014. EPTB Charente, Groupement des fédérations de pêche du Poitou-Charentes, CREAA. Programme d’actions 2012-2015 pour la sauvegarde et la restauration des poissons migrateurs amphihalins sur les bassins Charente et Seudre. 117 pages.