06/01/2016

Communes : testez vos connaissances sur la loi GEMAPI !

Communes : testez vos connaissances sur la loi GEMAPI !

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles rend obligatoire la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour les communes, avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre lorsqu’ils existent.
Cette compétence peut également être déléguée à un syndicat mixte regroupant plusieurs E.P.C.I. Ce syndicat mixte peut être labellisé EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou E.P.T.B. (Etablissement Public Territorial de Bassin).

Pour mieux prendre en main de la compétence GEMAPI par les EPCI, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Loire a mis au point un petit quizz en ligne.